Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03162
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/03162
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03162 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCV Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel in
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ca other ca_bordeaux n° 22/03162
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 22/03162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5A [W] [V] c/ S.A.R.L. INSTITUT [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/03162
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/03162
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OITT G.I.E. THIERS LAFAYETTE AVENUES C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 31 Mars 2022 RG : F 20/00797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_versailles n° 22/03162
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 3 AVRIL 2025 N° RG 22/03162 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCV AFFAIRE : S.A.R.L. AGENT DE SECURITE EVENEMENTIEL C/ [P] [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03162
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 22/03162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/228 Rôle N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI63F Organisme ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE C/ [F] [D] S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE AVANSSUR Copie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03162
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03162
MINUTE N° 24/152 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03162
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/03162
ARRET N°388 CL/KP N° RG 22/03162 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWJR S.A.R.L. NEMAK C/ S.A.S. CARTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03162
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/03162
09/06/2023 ARRÊT N°2023/283 N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64Z SB/LT Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01680) D.NORROY Section industrie [K] [Z] C/ Société S.L. GIROPES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03162
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/03162
PhD/ND Numéro 23/2065 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL7H Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03162
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/03162
N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPZK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03162
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03162 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNC NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 14 septembre 2022 RG :22/00174 [F] [J] C/ [E] [D] [Z] [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03162
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03162 - N° Portal
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