Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03164
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI63J S.A.S. DELTA REALISATION C/ [L], [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Morgane B
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ca other ca_versailles n° 22/03164
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPD3 AFFAIRE : Société TAPIS SAINT MACLOU C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03164
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 22/03164
MINUTE N° 95/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03164
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03164
PhD/ND Numéro 24/823 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03164 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL7L Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03164
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03164
09/02/2024 ARRÊT N°2024/51 N° RG 22/03164 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65A CB/AR Décision déférée du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00019) Section activités diverses - BELLON X. [K] [R] C/ Etablissement INSTITUT [4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03164
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3E AFFAIRE : Société JOYE MEDIA C/ [G] [I] S.A.S. L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03164
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/03164
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03164
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/03164
N° RG 22/03164 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ SURENDETTEMENT ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 06 septembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [W] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03164
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03164 - N° Portal
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