Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03165
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03165 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_lyon n° 22/03165
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03165
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUC [I] C/ S.A.S. TR EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : 18/03256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 22/03165
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 22/03165
ARRET N° [E] [E] [E] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Cointe Me Caté FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/03165 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_nimes n° 22/03165
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 22/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03165 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNI C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 août 2022 RG :19/01202 [X] [G] [R] NÉE [G] C/ [K] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_rennes n° 22/03165
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 22/03165
5ème Chambre ARRÊT N°-101 N° RG 22/03165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYN6 (Réf 1ère instance : 20/00499) M. [G] [J] Mme [I] [D] épouse [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca other ca_grenoble n° 22/03165
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03165
C 2 N° RG 22/03165 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPZU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03165
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPD5 AFFAIRE : [M] [G] C/ SCP MANDATEAM prise en sa qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03165
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03165
MINUTE N° 23/273 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03165
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03165 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03165
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 22/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 MAI 2022 N° RG 22/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3J AFFAIRE : M. [C] [T] ... C/ Mme [W] [L] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Mai 2021 par la Cour
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