Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03171
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/03171
ARRET N° 193 N° RG 22/03171 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQV S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour
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ca other ca_bordeaux n° 22/03171
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03171 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5R [T] [H] [O] [M] [H] née [A] c/ [V] [L] [E] [C] [Y] [S] [Z] épouse [E] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03171
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2B Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 22/03171
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03171
C1 N° RG 22/03171 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 22/03171
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03171 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPER AFFAIRE : [XC] [S] [Y] C/ S.A.S. TAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03171
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 22/03171
N° RG 22/03171 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUP Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 15 mars 2022 RG : 21/00206 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03171
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03171
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02162 du : 24 Juin 2022 RG : N° RG 22/03171 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPT6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 111
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03171
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03171 - N° Portalis
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