Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03183
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03183
MINUTE N° 24/976 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_grenoble n° 22/03183
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03183
C 2 N° RG 22/03183 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 6]-[Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03183
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03183
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/03183
ARRET N°315 N° RG 22/03183 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLH S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR C/ S.A.R.L. VAM 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03183
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/03183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :22/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03183
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/03183
BR/CD Numéro 24/01867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/03183 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBL Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [P] [O] C/ [M] [E] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03183
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03183
N° RG 22/03183 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2022 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03183
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03183
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03183 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIVL [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 20/01406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03183
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03183 - N° Portalis
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