Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03184
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/03184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03184 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POPF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03184
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/03184
ARRET N°316 N° RG 22/03184 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLJ [M] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE '[5]' ANDE VOILE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03184
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03184
N° RG 22/03184 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2022 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03184
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03184
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03184 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIVN [C] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 17/01650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03184
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/03184
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03184 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPI Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00989 Monsieur [T] [V] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03184
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 22/03184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK42 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 06 févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03184
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/03184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7C Jonction avec le RG 22/03273 par ordonnance du magistrat délégué par le premier président en date du 24 mai 2022 AFFAIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03184
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03184 - N° Portalis
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