Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03190
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03190
ARRET N° 18 N° RG 22/03190 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLV [I] C/ CIPAV - [7] ET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 nove
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ca other ca_versailles n° 22/03190
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03190 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHR AFFAIRE : Association [3] C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2022 par le Co
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ca other ca_amiens n° 22/03190
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/03190
ARRET N° [M] C/ [Z] [R] [V] DB/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03190
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/03190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 22/03190 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7V AFFAIRE : [S] [W] C/ S.C.P. OLIVIER ZANNI ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société BLF ...
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03190
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/03190
N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doriane RICOTTI la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03190
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03190
JG/ND Numéro 24/768 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMCP Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03190
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 22/03190
ORDONNANCE N° [X] C/ [W] [E] [H] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524, 908, 910 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/03190 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03190
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 22/03190
AFFAIRE : N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4M ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 16 Décembre 2022 RG n° 21/01599 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : La Société LA CAENNAISE - SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03190
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03190
MINUTE N° 23/262 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03190
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISP5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00029 [U] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03190
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/03190
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03190
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03190 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03190
CA Rouen, 1 oct. 2022, RG 22/03190
N° RG 22/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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