Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03199
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_poitiers n° 22/03199
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/03199
ARRET N° 96 N° RG 22/03199 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMH [C] C/ MDPH DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03199
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJH AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S. 3M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03199
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03199
22/12/2023 ARRÊT N°2023/491 N° RG 22/03199 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BR SB / MF Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01789) J. RASSAT Section Industrie [B] [V] C/ S.A.S. LA BOULANGERIE RIVOISE S.E.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03199
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/03199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/102 Rôle N° RG 22/03199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI66L [X] [U] épouse [C] Association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS - ASSIM - C/ [O] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03199
CA Bordeaux, 14 févr. 2023, RG 22/03199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 RP N° RG 22/03199 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7S [F] [X] épouse [E] c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03199
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03199
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03199 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03199
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03199 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03199
CA Rouen, 4 oct. 2022, RG 22/03199
N° RG 22/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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