Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/03210
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 22/03210
AFFAIRE : N° RG 22/03210 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 A
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ca other ca_paris n° 22/03210
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03210
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/03210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03210
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/03210
AFFAIRE : N° RG 22/03210 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03210
CA Versailles, 10 août 2023, RG 22/03210
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLM Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03210
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03210
ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me [X] Me DELVALLEZ CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03210
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/03210
ARRET N°299 N° RG 22/03210 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNB [H] C/ [R] [A] [C] S.A.S.U. 3G IMMO CONSULTANT S.C.P. [W] ET PETITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023
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