Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03230
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_douai n° 22/03230
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 22/03230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3O Jugement (N° 20/02966) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03230
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IST4 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 septembre 2022 RG :2021J295 S.A.R.L. JR CONSEILS C/ S.A.R.L. MNO IMMOBILIER Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03230
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03230
C3 N° RG 22/03230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03230
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPN7 AFFAIRE : [O] [I] C/ URSSAF [Localité 3] (SSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03230
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 22/03230
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYU5 S.A.R.L. [7] C/ M. [H] [F] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03230
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03230
BR/SH Numéro 23/03001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMGZ Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [W] [O] [X
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03230
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/03230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDF AFFAIRE : [H] [X] [R] [X] née [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SAS EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03230
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBV S.A.S. RUEDA MONNET c/ S.A.R.L. [4] ([5]) Nature de la décision : AU FOND
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