Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03260
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03260
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03260 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3R Société [5] C/ CPAM DE L'AUBE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03260
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 22/03260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03260 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POT2 Décision déférée à la Cour : Ar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03260
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXH RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :F 22/00074 [K], NÉE [B] C/ S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A DOMICILE DU GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03260
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/03260
AFFAIRE : N° RG 22/03260 N° Portalis DBVC-V-B7G-HECQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03260
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03260
C5 N° RG 22/03260 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03260
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPST AFFAIRE : [Y] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03260
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 22/03260
N° RG 22/03260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI3R Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 08 mars 2022 RG : 21/03346 S.A. FLOA C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03260
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/03260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6H Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03260
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFL AFFAIRE : S.A. LES MERIDIENNES C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03260
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 22/03260
N° RG 22/03260 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/1695 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [E] né le 6 août 1933 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03260
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03260 - N° Portalis
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