Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03261
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 22/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03261 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFN AFFAIRE : S.A. DIFFAZUR PISCINES C/ [T] [S], [R] [W] épouse [S], S.A. MUTUELLES DU MANS IARD, S.A.R.L. DAM
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ca other ca_versailles n° 22/03261
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSX AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. AGILIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03261
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03261
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3T S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DE L'AUBE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03261
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 22/03261
N° RG 22/03261 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03261
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :F 22/00197 [B] C/ S.E.L.A.F.A. SELAFA MJA -[C] Caisse CGEA AGS DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03261
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03261
MINUTE N° 24/768 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03261
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/03261
AB/SH Numéro 24/01683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03261
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03261
N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03261
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/03261
ARRET N°7 FV/KP N° RG 22/03261 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQ4 [F] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03261
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 22/03261
AFFAIRE :N° RG 22/03261 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 21/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03261
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03261
ARRET N° 193 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03261 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03261
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/03261
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03261 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXJ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00197 Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03261
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/03261
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03261 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00304 S.A.R.L. SCHMIDT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03261
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03261 - N° Portal
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