Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03273
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 22/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISYN LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :22/00416 S.A.S. [1] C/ [B] Grosse délivrée le 01 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03273
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/03273
N° RG 22/03273 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQDS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie PALLANCA la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03273
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 22/03273
N° RG 22/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGC5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00266 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 19 juillet 2022 APPELANTE : Madame [W] [O] veuve [T] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03273
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 22/03273
23/03/2023 ARRÊT N°219/2023 N° RG 22/03273 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PT AM/IA Arrêt rectifiant la décision rendue par la CA TOULOUSE du 13 Juillet 2022 - 21/03952 A.MAFFRE Décision déférée du 21 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/04865 S.MOREL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03273
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/03273
2ème Chambre ARRÊT N°10 N° RG 22/03273 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY42 M. [S] [T] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SCETBON-DIDI - Me DAUGAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03273
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03273 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03273
CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03273
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03273 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BS N° de minute : 228/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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