Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03281
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 22/03281
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/244 N° RG 22/03281 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7RE MS/EB Décision déférée du 28 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/305) C.LERMIGNY [Y] [C] C/ Me [T] [K] - Mandataire de Société [9] Société [9] Caisse CPAM HAUTE-GARONN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03281
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/03281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPXO AFFAIRE : [H] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03281
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03281
C5 N° RG 22/03281 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQEH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03281
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/03281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/463 N° RG 22/03281 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL7Q Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 16] en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03281
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/03281
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03281 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2022 T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03281
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 22/03281
N° RG 22/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03281
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03281 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03281
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/03281
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAU Décision déféré
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