Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03288
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 22/03288
ARRET N° S.A. [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [11] - [8] - Me Hervé ROY Copie exécutoire : - Me Hervé ROY COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_toulouse n° 22/03288
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/03288
11/12/2024 ARRÊT N°524/2024 N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7SM JCG/IA Décision déférée du 28 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/00356) Mme GIORGIUTTI [B], [C] [Y] C/ S.A.R.L. AUTOCLASSICA S.A. AVIVA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03288
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/03288
JP/CS Numéro 24/881 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNP Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03288
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYB AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ASTEK C/ S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03288
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/03288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1083 N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAD Jugement (N° 21-000600) rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03288
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 22/03288
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POVP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03288
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/03288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7LJ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [21] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03288
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/03288
C5 N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine GIORGI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03288
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03288
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/03288
N° RG 22/03288 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00102 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 6 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [A] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03288
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03288 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGHU AFFAIRE : [D] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03288
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03288 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03288
CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03288
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03288 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CM N° de minute : 231/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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