Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03296
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03296
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 48 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022-Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03296
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/03296
LB/ND Numéro 24/3894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/03296 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOH Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [Z] épouse [X], [Y] [X] C/ S.A. LA BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03296
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03296 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Ren
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03296
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/03296
ARRET N° 1051 S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03296 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4A - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03296
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03296
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/03296
4ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 22/03296 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZAG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03296
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 22/03296
N° RG 22/03296 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGEZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03296
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03296 - N° Portalis
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