Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03297
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_versailles n° 22/03297
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPY6 AFFAIRE : [L] [Z] C/ Société [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 pa
-
ca other ca_douai n° 22/03297
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/954 N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBP Jugement (N° 11-22-427) rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03297
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/03297
LB/ND Numéro 24/3895 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [O] épouse [N], [U] [N] C/ S.A. LA BANQU
-
ca other ca_grenoble n° 22/03297
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 22/03297
C 2 N° RG 22/03297 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03297
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00075 [F] C/ [N] Grosse délivrée le 04 NOVEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03297
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 22/03297
4ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 22/03297 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZAI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03297
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 22/03297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7M6 Me [M] [Z] - Mandataire de [F] [B] [F] [B] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03297
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/03297
N° RG 22/03297 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0100 Jugement du Juge des contentieux de la protection de BERNAY du 06 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03297
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 22/03297
MINUTE N° 132/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03297
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03297 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles