Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03299
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 22/03299
N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2022 RG : 2022j196 ch n° S.A.R.L. MCRD C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03299
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/03299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [P] [O] c/ S.A. SECURITE PROTECTION ------------------------ N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGN ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03299
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03299
SF/CD Numéro 24/01925 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7G- IMON Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Associat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03299
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03299
MINUTE N° 24/385 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03299
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/03299
09/04/2024 ARRÊT N° 116 N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7U6 IMM / CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES - 22/00093 Mme ESTEVE [E] [O] C/ [B] [P] S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03299
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 22/03299
CF/CD Numéro 24/00657 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7G- IMON Affaire : ASSOCIATION D'EDUCATION SCOLAIRE IMMACULEE CONCEPTION C/ [G] [T] [J] [W] [R] [T] veuve [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03299
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03299
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03299
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03299
ARRET N° 145 S.A. [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03299 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4E PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [8] (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03299
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/03299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/420 N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBV Jugement (N° 21/00051) rendu le 15 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03299
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03299 - N° Portalis
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