Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03337
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 22/03337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03337 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP6A AFFAIRE : [D] [V] C/ Société XELIANS DIGITAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 octobre
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ca other ca_paris n° 22/03337
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier
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ca other ca_nimes n° 22/03337
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS62 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 28 juin 2022 RG:21/01352 S.A.R.L. MABP C/ [R] NEE [V] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03337
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/03337
LB/ND Numéro 24/3297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQ5 Nature affaire : Demande en exécution, nullité, résolution d'un contrat de licence ou de cession de marques Affair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03337
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 22/03337
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZD2 M. [E] [K] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03337
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03337
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03337
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 22/03337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 352 N° RG 22/03337 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SK [F] [U] C/ Office Public de l'Habitat du VAR (OPH) - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03337
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/03337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMFD Ordonnance n° 2022/42 rendue le 14 juin 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce d'Ar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03337
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/03337
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBP joint au dossier N° RG 21/05780 SCI LES GRANDES TERRES Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03337
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 22/03337
Grosse + copie délivrées le à Chambre commerciale ARRÊT DU 03 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 NOVEMBRE 2019 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03337
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03337 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMC AFFAIRE : S.A.S. FRANCE MEUBLE DIFFUSION C/ S.C.I. AMERIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03337
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03337 - N° Portalis
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