Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03357
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/03357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 285 Rôle N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TO S.C.I. FARFALLA 3000 C/ S.A.S. RIVERE GROUP E.U.R.L. SUNNY IMMO Commune [Localité 32] S.C.I. DU VIEUX MOULIN S.C.I. KNK Sy
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ca other ca_colmar n° 22/03357
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03357
MINUTE N° 25/103 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'i
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ca other ca_montpellier n° 22/03357
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03357
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZ4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca other ca_paris n° 22/03357
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03357
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03357
N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQLQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03357
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/03357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJ4 Jugement (N° 21/00711) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03357
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/03357
19/01/2024 ARRÊT N°2024/14 N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAAU EB/AR Décision déférée du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (20/272 ) Section COMMERCE - COSTE A. - [E] [W] [I] C/ S.A.S. DECHETS RECUPERATION INDUSTR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03357
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/03357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG22/03357-N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03357
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03357
N° RG 22/03357 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03357
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03357
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03357
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKK Madame [K] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA RONCIERE Nature de la décision : DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03357
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03357 - N° Portal
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