Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03373
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 22/03373
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03373 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNR (Réf 1e instance : 20/01777) Mme [U] [X] C/ Mme [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUENNEC Me PEDELUCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/03373
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4H Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/03373
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO26 Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 22/03373
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/03373
1ère chambre ARRÊT N°. N° RG 22/03373 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNR (Réf 1ère instance : 20/01777) Mme [R] [D] C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 22/03373
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03373
MINUTE N° 24/1046 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03373
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03373
AB/SH Numéro 24/01449 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMT6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03373
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGF AFFAIRE : FÉDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03373
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/03373
N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJED Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 avril 2022 RG : 20/00436 [Z] C/ [27] [24] CHEZ [22] CAF DU RHÔNE OPAC DU RHONE [23] [18] [21] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03373
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 22/03373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/109 Rôle N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UW [K] [O] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2023 à : Me Nesrine TRAD,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03373
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/03373
N° RG 22/03373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Octobre 2022 APPELANTE : E.U.R.L. EURE ETANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03373
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/03373
09/12/2022 ARRÊT N° 2022/541 N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAC4 MD/KS Décision déférée du 10 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00604) SECTION INDUSTRIE [N] [X] [W] [A] C/ Maître [I] [N] ès quali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03373
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03373 - N° Portalis
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