Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03398
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03398
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4W Décision d
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ca other ca_versailles n° 22/03398
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03398 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLM AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03398
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/03398
C5 N° RG 22/03398 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQ4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03398
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 22/03398
N° RG 22/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02502 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [R] né le 15 avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03398
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/03398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/370 N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOH Jugement (N° 21/00518) rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03398
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 22/03398
ARRET N°289 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03398 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDD DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03398
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 22/03398
TP/EL Numéro 23/2960 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMXV Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03398
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/03398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03398 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGR3 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.S. INERGENCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03398
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03398
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mai 2018 RG:12/08863 S/RENVOI CASSATION [R] [N] C/ [O] S.C.I. SOCIETE DU PARC Grosse délivrée le à SCP L'Hostis SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03398
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/03398
12/05/2023 ARRÊT N°217/2023 N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAHO AB/AR Décision déférée du 15 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAYONNE ( 16/00148) [C] [H] [P] C/ Association ARDITEYA VIEIL ASSANTZA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03398
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03398
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5IX Minute n° 23/79 APPELANT M. [S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal ès qualités aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03398
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022-J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03398
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03398 - N° Portalis
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