Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03423
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOM [Y] [F] [W] [F] [Y] [F] c/ [Z] [R] S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Société CONSTRUPLAS SL [H] [F]
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ca other ca_colmar n° 22/03423
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03423
MINUTE N° 106/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03423
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03423
C5 N° RG 22/03423 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL la SELARL R& K AVOCATS la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03423
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/03423
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°109 N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZSE M. [E] [Y] [Z] C/ SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE DE MOTEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me MOALIC Copie délivr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03423
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03423
PhD/ND Numéro 24/770 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2L Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : [J] [G] [N] C/ LE PROCUREUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03423
CA Paris, 1 mars 2024, RG 22/03423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 15 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03423
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG22/03423- N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRP AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03423
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03423
PhD/ND Numéro 23/3174 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU.28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2L Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : [O] [E] [B] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03423
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/03423
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [V] & BERTRANUC copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Simon Me Danset CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03423
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03423
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 22 Septembre 2022 - dossier 22/00268 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03423
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03423 - N° Portal
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