Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03442
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 22/03442
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/361 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANI MS/EB Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 13] (20/00543) S.LOBRY [R] [I] C/ S.A.R.L. [12] [10]
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ca other ca_versailles n° 22/03442
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVJ AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octob
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ca other ca_douai n° 22/03442
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/944 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR6 Jugement (N° 21/00170) rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA Or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03442
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/03442
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03442
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIA CG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 28 septembre 2022 RG :22/00991 [X] C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl Bard SCP Beraud Lec
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03442
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 22/03442
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZP5 S.A.S. LOCAM c/ S.A.R.L. AUTO SERVICE Maître [K] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03442
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03442
ARRET N° [N] C/ S.C.I. CLMD CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFV Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03442
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/03442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03442 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO74 APPELANTS : M. [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie FUSELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03442
CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/03442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 14 MARS 2023 (n°29/2023 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXZ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03442
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/03442
4ème Chambre ARRÊT N° 71 N° RG 22/03442 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZWB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03442
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03442 - N° Portalis 3
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