Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03443
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/03443
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 178 N° RG 22/03443 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOF CR - SC Décision déférée du 09 Juin 2022 TJ de TOULOUSE - 20/01868 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03443
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/03443
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03443 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQA Madame [U] [T] [C] c/ S.C.P. [O] [Z], [D] [DY], [J] [B], EMMANUEL PRAX ET GUILLAUME CORTI
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ca other ca_lyon n° 22/03443
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03443
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJKQ S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Avril 2022 RG : 15/02543
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03443
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03443
C3 N° RG 22/03443 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03443
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/03443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03443 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVN AFFAIRE : [U] [M] C/ Société VERISURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 octobre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03443
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/03443
ARRET N° [O] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 8/06/2023 à Me GERBAUD Me CORRE CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03443
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03443 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03443
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03443
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIX2 Décision déférée
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