Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03449
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03449
MINUTE N° 25/233 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03449
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/03449
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03449 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJK5 [8] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 05 Avril 2022 RG : 18/04735 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 22/03449
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/03449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03449 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWM AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. CEPRIM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03449
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/03449
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAJ Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03449
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWG AFFAIRE : [E] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03449
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 22/03449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-9 N° RG 22/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAJ APPELANTE : S.A.S. SOFRAMA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL P.L.M.C AVOCAT avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03449
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 22/03449
21/09/2023 ARRÊT N°23/565 N° RG 22/03449 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOU SC - VCM Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Juge de la mise en état de MONTAUBAN - 21/00849 AS. DERENS [B] [U] C/ [Y] [H] INF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03449
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03449
N° RG 22/03449 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00161 Jugement du tribunal de Commerce d'Evreux du 08 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03449
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/03449
ARRET N° [V] C/ S.A. AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Garnier Me le Bras CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2023 *****************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03449
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03449 - N° Portalis
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