Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03455
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 FÉVRIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03455
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03455
ARRET N°115 [Y] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03455 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQGU - N° registre 1ère instance : 21/02288 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03455
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/03455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 N° RG 22/03455 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQ2 [B] [K] c/ [D] [C] [N] [E] [G] [J] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03455
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 22/03455
5ème Chambre ARRÊT N°-96 N° RG 22/03455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZXT S.A.S. GPP GROUPE PHOENIX PRIMPTANIA C/ COMMUNAUTÉ DES COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03455
CA Pau, 17 févr. 2023, RG 22/03455
CF/CD Numéro 23/00669 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 février 2023 Dossier : N° RG 22/03455 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6A Affaire : [U] [L] [V] [M] [N] [W] épouse [M] C/ SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03455
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/03455
09/12/2022 ARRÊT N° 2022/542 N° RG 22/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAPP KS/CP Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 21/02521) SECTION ENCADREMENT [F] [B] [E] [J] C/ Société DOUBLE DOUBLE 8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03455
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03455 - N° Portalis
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