Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03463
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 22/03463
N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJMB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 2021j00307 ch n° [A] C/ S.A. MAÏA IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05
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ca other ca_toulouse n° 22/03463
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 22/03463
04/02/2025 ARRÊT N°2025/32 N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQ3 MD/CD Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 22/00015) A. VIAULES Section Encadrement [W] [G] C/ S.A.S. ELYDAN [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 22/03463
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03463
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03463
C3 N° RG 22/03463 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03463
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/03463
CF/CD Numéro 23/03754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6S Affaire : SCI STELLA C/ [U] [I] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03463
CA Rennes, 10 juill. 2023, RG 22/03463
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYP Mme [M] [F] C/ M. [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FLOCH Me Luc BOURGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03463
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 345 Rôle N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAB5 [R] [F] [W] [X] [P] [F] [C] [K] [Y] [F] [O] [F] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimoth
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03463
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/03463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/254 N° RG 22/03463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTT Jugement (N° 51-21-0046) rendu le 27 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03463
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03463 - N° Portalis
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