Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03467
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 22/03467
C 9 N° RG 22/03467 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQW2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER M. [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03467
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/03467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03467 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRT S.A.S. COGNAC LHERAUD c/ S.A.S. PRESTATION DU FIEF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03467
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 22/03467
4ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 22/03467 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZZD (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03467
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/03467
ARRET N° [F] [M] C/ S.A. S.A. BOURSORAMA LFR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/03467 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQHM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 20 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03467
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03467 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYI AFFAIRE : [B] [F] [A] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03467
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79D DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/03467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGXQ AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES C/ S.A.R.L. SERV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03467
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/03467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 166/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03467
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03467
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** PROCÉDURE GRACIEUSE N° de MINUTE : N° RG 22/03467 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMT4 Ordonnance (N° 22-18) rendue le 19 mai 2022 par le juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03467
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/03467
N° RG 22/03467 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJMI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE en référé du 01 février 2022 RG : 12-21-0066 [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03467
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/03467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 320 N° RG 22/03467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACL S.A.R.L. A.CHANFREAU ET GALLIENI C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03467
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03467 - N° Portalis 3
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