Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03468
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRW [D] [F] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION Nature de la décision : AU
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ca other ca_paris n° 22/03468
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/03468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03468
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03468
PS/EL Numéro 24/ 2897 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03468 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM62 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03468
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/03468
N° RG 22/03468 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQW7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03468
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 22/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITK4 SI TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 08 septembre 2022 RG:11-22-110 [C] C/ [I] [I] [I] [X] [X] [K] Grosse délivrée le à Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03468
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYM AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03468
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/03468
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [V] [U] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION ----------------------- N° RG 22/03468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRW ----------------------- DU 24 MAI 2023 ----------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03468
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGXR AFFAIRE : S.A.S. BOIS ET MATERIAUX C/ S.A.S. ECONOCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 27
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03468
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03468 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03468
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/03468
Référés Civils ORDONNANCE N°71/2022 N° RG 22/03468 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZZH M. [B] [H] [D] C/ S.A.S. ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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