Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03473
CA Bordeaux, 17 sept. 2025, RG 22/03473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03473 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSE S.A.S. [7] c/ Madame [Y] [O] S.A.R.L. [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/03473
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03473
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBU Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 22/03473
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 539 Rôle N° RG 22/03473 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAC6 [E] [D] C/ S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 13Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03473
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03473 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITLI ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 05 septembre 2022 RG:20/02729 [K] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Grosse délivrée le 29/02/20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03473
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZS AFFAIRE : [C] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03473
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03473
ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. FVA copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Sézille Me Bibard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03473
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/03473
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/03473 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3N S.A.S. PHARMABEST C/ S.A.S. SAS ELSIE GROUPE S.A.R.L. PHARMACIE DE L'[Localité 8] S.A.S. [E] HOLDING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03473
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/03473
N° RG 22/03473 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01662 Arrêt de la cour d'appel de ROUEN du 06 Octobre 2022 Jugement du tribunal d'instance de ROUEN du 5 Juillet 2019 (1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03473
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03473 - N° Portalis
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