Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03480
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/03480
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNT S.A.S. [7] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 11 Avril 2022 RG : F 20/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 APPE
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03480
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSV S.A.R.L. ERHÉ c/ [P] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
ca other ca_nimes n° 22/03480
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 22/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 octobre 2022 RG :F 20/00332 [D] C/ S.A. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIF P)
-
ca other ca_nimes n° 22/03480
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 22/03480
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00332
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03480
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03480
C3 N° RG 22/03480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03480
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 22/03480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 176 Rôle N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAD7 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03480
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/03480
ARRET N° S.A.S.U. BOURGEY MONTREUIL NORD C/ S.A.S. LENORMANT MANUTENTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03480 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03480
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/03480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 22/03480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYJ AFFAIRE : M. [L] [U] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03480
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/03480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 321 Rôle N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAD7 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03480
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3C AFFAIRE : [Y] [K] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03480
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 22/03480
N° RG 22/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00446 Juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen du 27 septembre 2022 APPELANTE : Sci DES ILES RCS de Rouen 390 513 281 [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03480
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 22/03480
CKD/KG MINUTE N° 23/321 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03480
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03480 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles