Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03486
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/03486
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4R SELARL [Y] [K] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_bordeaux n° 22/03486
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTF [U] [V] [E] [K] c/ [L] (décédée) [H] [G] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/03486
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEQ S.A.[A] [1] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avoca
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ca other ca_amiens n° 22/03486
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/03486
ARRET N° [K] [C] [K] [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me [Localité 6] Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03486 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03486
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch. protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4L AFFAIRE : [T] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03486
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/03486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMV6 Jugement (N° 12/00825) rendu le 12 septembre 2017 par le tribunal de gra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03486
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03486
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/03486
12/04/2023 ARRÊT N°253/2023 N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PATR CBB/IA Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R11) M. DE CHEFDEBIEN [K] [M] C/ S.A.S.U. ITT RENT FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03486
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMG YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02939 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [F] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03486
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03486 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03486
CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 22/03486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022 - 148 N° RG 22/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCM [J] [H] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GEN
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