Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03487
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/03487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU Société SPARAZUR SA C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : - Me Sophie G
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ca other ca_paris n° 22/03487
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03487
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03487
C6 N° RG 22/03487 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey FAUCHER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03487
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/03487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M34 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 Rôle N°22/03487 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU SA SPARAZUR C/ [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03487
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 22/03487
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ44 S.A.S. [5] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03487
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/03487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03487 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4R AFFAIRE : [V] [S] [P] C/ S.A.S.U. ECOLE D'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE ET DE PERFECTIONNE- MENT A LA SECURITE ROUTIERE (EACPS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03487
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 22/03487
N° RG 22/03487 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00244 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dieppe du 27 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [K] né le 2 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03487
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/453 N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWA Jugement (N° 21/00023) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur [S] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03487
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03487
CKD/KG MINUTE N° 23/343 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03487
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMJ YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02942 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [I] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03487
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/03487
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02395 du : 13 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03487 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Juin 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03487
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03487 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03487
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/03487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCO APPELANT : M. [E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avoca
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