Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03498
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03498 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZT7 [I] [R] [M] [N] [F] épouse [M] c/ [U] [G] [Y] [E] [C] [B] [Z] [P] épouse [E] [O] [D] Nature d
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ca other ca_versailles n° 22/03498
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6T AFFAIRE : Société [12] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le pôle
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ca other ca_paris n° 22/03498
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03498
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03498
EP/KG MINUTE N° 25/212 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca other ca_lyon n° 22/03498
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 22/03498
N° RG 22/03498 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJOV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 28 février 2022 RG : 2020j01015 S.A.S. SGDS INTERNATIONAL C/ S.A.S. APRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 22/03498
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03498
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03498 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03498
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03498
01/03/2024 ARRÊT N°2024/82 N° RG 22/03498 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAVR EB/AR Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00125) SECTION ACTIVITES DIVERSES - FOUQUES HIBERT F. S.A. U.S.M. C/ [E] [O] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03498
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/03498
ARRET N° S.A.S.U. CHANTIERS ROUSSEAUX DEBACKER S.A.R.L. ELECTRO GROUPES 60 C/ [D] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03498 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQJN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03498
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00583 [F] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03498
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03498
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 22/03498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03498 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZ4 AFFAIRE : S.A. NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL C/ SAS COMÈTE HOLDING ... Décision déférée à la
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