Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03500
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 347 Rôle N° RG 22/03500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFP [N] [M] [O] [V] épouse [M] C/ [B] [Z] [G] [U] épouse [Z] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03500
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/03500
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03500
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03500
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/03500
N° RG 22/03500 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [L] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03500
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03500 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 février 2022 RG :20/799 CARSAT DU [Localité 3] C/ [G] Grosse délivrée le 29 février 2024 à : - CA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03500
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03500
18/10/2023 ARRÊT N°551/2023 N° RG 22/03500 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAVV CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00657) [B][R] [L] [N] EPOUSE [J] C/ S.A.R.L. BENEL I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03500
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03500
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de BEZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03500
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/03500
ARRET N° [G] [C] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03500
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 22/03500
PR/NF Copie transmise par mail : - à M. [G] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - UDAF 68
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