Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03504
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03504 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUK S.A.R.L. PMEX c/ [C] [L] S.A.R.L. PHOENIX BOIS S.A.S.U. SCIERIE DU GRAND [Adresse 8] Nature
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ca other ca_paris n° 22/03504
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_paris n° 22/03504
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/03504
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022-TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03504
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 22/03504
N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00181 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Octobre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03504
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/03504
N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00181 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 13 Octobre 2022 APPELANTE : [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03504
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 22/03504
ORDONNANCE N° S.A.S. LA BAGUETTE DOREE S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES C/ S.C.I. RIP DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03504
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03504
C5 N° RG 22/03504 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL P D G B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03504
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/03504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7N AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03504
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/03504
28/03/2023 ARRÊT N°228/2023 N° RG 22/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWT AM/CD Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-0090) Mme REYMOND [F] [S] C/ [15] Rèf : LOYERS IMPAYES SIP [Localité 14]
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