Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03505
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03505
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7U AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. LITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 septembre 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03505
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 22/03505
27/02/2025 ARRÊT N° 124 /25 N° RG 22/03505 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAXK PB/IA Décision déférée du 12 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/02735 Mme TAVERNIER [P] [T] C/ S.A. LLOYD'S FRANCE Société SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS S.A. MMA
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ca other ca_colmar n° 22/03505
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03505
MINUTE N° 25/103 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03505
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/03505
ARRET N° S.C.I. CLOS [Adresse 8] C/ S.A.R.L. GARASOM AF/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03505 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03505
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 22/03505
N° RG 22/03505 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Septembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03505
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 398 Rôle N° RG 22/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFZ [H] [X] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE Me Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03505
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 22/03505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG2L AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. PJA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03505
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/03505
4ème Chambre ARRÊT N° 72 N° RG 22/03505 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZ7W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03505
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03505
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03505 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOB Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00240 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03505
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03505 - N° Portalis
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