Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03518
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 22/03518
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2025 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DF S.A.S. NEXITY LAMY C/ Mme [M] [A] Sur appel du jugement du CPH - Formation de départage de [Localité 7] du RG : 20/00196 Copie exécutoire délivrée le : 9 oct
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ca other ca_versailles n° 22/03518
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG33 AFFAIRE : [X] [T] C/ [U] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SMRJ ALLBUROTIC ...
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ca other ca_paris n° 22/03518
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03518
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVG S.A.R.L. COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [R] [O] S.A.S. ARWE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03518
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/03518
ARRÊT N° N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITPJ 4/11/2024 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 septembre 2022 RG:2021003251 SAS [M] VINS D'ARDECHE C/ [M] S.A.S. [M] ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 08 NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03518
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/752 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2K Jugement (N° 19/000495) rendu le 11 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03518
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/03518
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03518 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAY7 MD/DG Décision déférée du 27 Septembre 2022 Président du TJ de TOULOUSE Mme [K] S.C.C.V. STELLA D'ORO C/ [P] [O] INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03518
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03518
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/03518
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL GRAVE RANDO UX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03518
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 22/03518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAHV Ordonnance n° 2023/M40 E.U.R.L. LE BRUISSET Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante S.A.S. SAS WAKO FRANCE Représ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03518
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03518 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03518
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 22/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5O7 Minute n° : 65/2022 ORDONNANCE du 28 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : MME LA PREFETE DU BAS-RHIN Représentée par M.
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