Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03526
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/40 N° RG 22/03526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIO [M] [X] épouse [H] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Karine
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ca other ca_versailles n° 22/03526
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4O AFFAIRE : SA AIG EUROPE société de droit étranger, venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/ [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03526
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 22/03526
MINUTE N° 448/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 29 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03526
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/544 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM22 Jugement (N° 22/00894) rendu le 11 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANT Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03526
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03526
ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLF ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03526
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVW S.A.S. AFRICA SOURCING COTE D'IVOIRE c/ S.A.S. L.BMS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03526
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/03526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03526 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITP6 NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 octobre 2022 RG :22/00804 [N] C/ S.A. PROMOLOGIS SA D'HABITATION A LOYER MODERE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03526
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/03526
02/02/2023 ARRÊT N° 106/2023 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZW CBB/MB Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Président du TC de TOULOUSE ( 2022R00368) Laurent GRANEL S.A.S. CARGO S.A.S. YLIADES S.A.S. FABRIQUE DE STYLES S.A.S. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03526
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03526 - N° Portali
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