Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03527
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/03527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVZ [U] [V] [T] [V] c/ S.A.R.L. STM TP Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03527
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03527
16/05/2024 ARRÊT N° 154/24 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZ5 MS/MP Décision déférée du 29 Août 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/668) R. BONHOMME [5] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03527
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQA AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 19 septembre 2022 RG:22/00080 [E] C/ SCP [B]- CHAMPETIER Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03527
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 22/03527
MINUTE N° 133/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Marion BORGHI Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03527
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 22/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 481 N° RG 22/03527 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIR S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03527
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 22/03527
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PP Minute n° : 470/23 ORDONNANCE du 30 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03527
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRE3 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03527
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03527
ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLH ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03527
CA Rennes, 15 févr. 2023, RG 22/03527
5ème Chambre ARRÊT N°-65 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ER M. [P] [X] [N] [Z] C/ M. [F] [N] [T] [C] Mme [R] [L] [V] S.E.L.A.R.L. [B] GOIC & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME D ANIEL DAVID Interprète la décision, rectifie ou complète le dis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03527
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03527 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03527
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/03527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEU APPELANT : M. [B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03527
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4P AFFAIRE : [Y] [F] C/ Société AEW IMMOCOMMERCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 17 Mars 2022 pa
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