Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03553
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 22/03553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/03553 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZX2 [Y] [E] [Z] [I] épouse [E] c/ [N] [C] Société MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Nature de la
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ca other ca_versailles n° 22/03553
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 22/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03553 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG66 AFFAIRE : [G] [K] [L] S.A.S. CONCEPT [G] C/ [J] [V] S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_paris n° 22/03553
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03553
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 22/03553
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTN [K] C/ S.A. ORPEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Mai 2022 RG : F21/00126 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03553
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03553
24/09/2024 ARRÊT N° 304/24 N° RG 22/03553 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5X SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/00544 V. TAVERNIER [M] [C] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE INFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03553
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/03553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/439 N° RG 22/03553 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5H Jugement (N° 14/000463) rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03553
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 22/03553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 194 Rôle N° RG 22/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAL6 S.A.R.L. ALPILLES DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03553
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/03553
ARRET N° S.A. SOCIETE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A. SMA SA C/ S.C.I. DU VIVIER MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03553
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/03553
N° RG 22/03553 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 14/10/2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03553
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 22/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03553 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSM AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 27 octobre 2022 RG :22/00733 [G] [P] C/ [N] [I] Grosse délivrée le 28 JUIN 2023 à Me Frédéri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03553
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03553 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03553
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/03553
1ère Chambre ARRÊT N°270/2022 N° RG 22/03553 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2J5 Syndicat de copropriété [Adresse 2] C/ Mme [R] [I] épouse [D] M. [N] [L] [U] Mme [G] [Y] épouse [U] Me Anne Yvonne SYNVET Copie exécutoire délivrée le : à :
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