Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03556
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/03556
N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTT Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 14 février 2022 (chambre civile) RG : 20/03246 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
-
ca other ca_paris n° 22/03556
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_colmar n° 22/03556
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03556
MINUTE N° 25/101 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03556
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03556
24/09/2024 ARRÊT N° 307/24 N° RG 22/03556 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6D SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/04804 V. TAVERNIER [E] [T] [P] [F] épouse [T] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03556
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/03556
N° RG 22/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [C] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03556
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/03556
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2KD S.A. [10] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03556
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03556
N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me Doriane RICOTTI Me BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03556
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/03556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYB [Z] [U] épouse [I] [P] [I] c/ [Y] [O] Nature de la décision : AU FOND Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03556
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 (ancienne 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03556 - N° Portalis DBV3-V-B7G-[Localité 9] AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [5] Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03556
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 22/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSR CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 septembre 2021 RG: [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 08 DECEMBRE 2023 à Me E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03556
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/03556
ARRET N° [G] C/ Société UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. [V] [N] copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Yahia Cherif Me Fredj-Catel Unedic délégation Ags-cgea de Châlon-sur-Saon CB/MR/BG COU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03556
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/03556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5R Jugement n° RG 21/00795 rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire - Sanction profess
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03556
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03556 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles