Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03558
CA Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 22/03558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYM S.N.C. LA RESIDENCE DU CAMPEUR FONCIER S.N.C. LE COL VERT S.N.C. SANDAYA MH c/ S.A.R.L. PASS PLEIN AIR SOLUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03558
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03558
24/09/2024 ARRÊT N° 309/24 N° RG 22/03558 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6H SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/04802 V. TAVERNIER [C] [H] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03558
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 22/03558
N° RG 22/03558 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJTX Décision du Juge des contentieux de la protection de BELLEY au fond du 04 avril 2022 RG : 11-21-244 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03558
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03558
ARRET N° S.A.S. LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY LGHC C/ S.A.R.L. HYATT OF FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQNF ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03558
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03558
N° RG 22/03558 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRBG C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-antoine CHAPUIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03558
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03558
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VROV AFFAIRE : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.S. [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03558
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/365 N° R 22/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5U Jugement (N° 21-001356) rendu le 11 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03558
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/03558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAC AFFAIRE : [X] [Z] C/ Société GOOGLE IRELAND LIMITED ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15
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