Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03561
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 20
-
ca other ca_toulouse n° 22/03561
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 22/03561
07/10/2025 ARRÊT N°2025/350 N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6N VS AC Décision déférée du 30 Août 2022 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J149) M PUJOS S.A.R.L. TRAVEL CAFE C/ S.A.R.L. EUROSUD EXPERTISE ET CONSEIL INFIRMATIO
-
ca other ca_amiens n° 22/03561
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 22/03561
ARRET N° [O] C/ Caisse CARSAT NORD PICARDIE CCC adressées à : -M. [O] -CARSAT NORD PICARDIE -Me FUENTES Copie exécutoire délivrée à : -Me FUENTES Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_douai n° 22/03561
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/03561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/182 N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6O Jugement (N° 21/03618) rendu le 17 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03561
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 22/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITS3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 14 septembre 2022 N°17/00990 [I] [I] [F] C/ [E] Grosse déli
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03561
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03561
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Juillet 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLE c/ S.C.I. ESTOUR COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
-
ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/03561
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/03561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/482 N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6O Jugement (N° 21/03618) rendu le 17 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03561
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 22/03561
COUR D'APPEL DE NÎMES 3ème chambre famille N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITS3 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de NIMES, décision attaquée en date du 14 septembre 2022, enregistrée sous le n° 17/00990 Madame [A] [L] Monsieur [B] [L] Madame [H] [I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03561
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAQ AFFAIRE : Mme [H] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Banque SOLFEA, SA.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03561
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03561
MINUTE N° 461/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03561
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRO6 AFFAIRE : [N] [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Nov
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03561
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03561 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles