Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03582
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 20
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ca other ca_grenoble n° 22/03582
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/03582
C 2 N° RG 22/03582 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03582
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03582
MINUTE N° 88/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 22/03582
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/03582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03582 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRX2 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03582
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/03582
ARRET N° S.A.R.L. AMBRE C/ S.A.R.L. ECURIE [XL] [W] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03582 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 07 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03582
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/03582
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2NW [10] C/ M. [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03582
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03582 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRX2 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03582
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNBO Ordonnance d'incident du juge de la mise en état (N° 20/00675) rendue le 05 Juillet 2022 par le tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03582
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 22/03582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 9 JUIN 2023 N° 2023/ 187 Rôle N° RG 22/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQW [F] [B] [W] [C] C/ S.A. CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Elodie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03582
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03582 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ3D S.A.R.L. DEFINA c/ S.A.R.L. ALDIM S.C.I. TERRASSES DE BIRET S.A.S. GESCOPI Nature de la déc
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