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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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  • ca other ca_paris n° 22/03587

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03587

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4H Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f916ab82b8b7240631
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03587

    CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/03587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVP CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 février 2022 RG :22/317 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03587

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/03587

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEP Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03587

    CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03587

    ARRET N° [K] C/ Association LE RUGBY CLUB COMPIEGNOIS copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Lecareux Me Tournus Gossart CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ***********

    Lire la décision → Vérifier la source 65854a276bb11f0008d9e696
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03587

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03587

    N° RG 22/03587 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGXB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 57 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour de cassation de Paris du 07 septembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] che

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03587

    CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03587

    MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1