Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03588
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/03588
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03588 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJW3 [7] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 11 Avril 2022 RG : 20/00551 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03588
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZH AFFAIRE : S.A.R.L. [2] prise en la personne de ses représentants légaux C/ URSSAF [Localité 3] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03588
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/03588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03588 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNB6 Jugement n° 2021004755 rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03588
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03588 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 octobre 2022 RG :19/00175 [V] C/ CPAM DE [Localité 8] S.A.S. [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03588
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/03588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPIN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03588
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 22/03588
N° RG 22/03588 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGXD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00568 Jugement du Tribunal Judiciaire Juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 01 juillet 2022 APPELANTE : Société CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03588
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03588
ARRET N° S.A. SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE C/ [G] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Rousseau M. [R] CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 *************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03588
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03588
MINUTE N° 23/340 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03588
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/03588
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6C Décision déférée à la Cour : Jugemen
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