Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03590
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/03590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ37 Madame [H] [X] [E] c/ S.A.S. BUFFALO GRILL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/03590
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/03590
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJW6 [6] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 11 Avril 2022 RG : 20/00027 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03590
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 22/03590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCC Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 31 mai 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03590
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03590
MINUTE N° 23/305 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 J
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/03590
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/03590
N° RG 22/03590 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGXI N° RG 22/03628 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03590
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03590 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03590
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/03590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 673 N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJARJ [Z] [G] C/ Société [13] S.C.P. AGNIEL RAMON ET AMAT Établissement SIP [Localité 11] [M] [J] Société [14] Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03590
CA Rennes, 6 oct. 2022, RG 22/03590
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2022 Date de la saisine : 10 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 18 MAI 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03590
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03590
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [M] [H] 30 rue Auguste Renoir 45200 AMILLY Représenté par Me Laure SARECH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0760 INTIMEE S.A.S. CLIMAIRTEC 21 bis rue Charles de GAULLE 77570 CHATEAU LANDON / FRANCE Représen
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