Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03592
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/03592
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132/2025 N° RG 22/03592 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2PC Mme [R], [J] [A] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE RG CPH : F 21/00077 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/03592
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03592 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4D Madame [E] [B] c/ S.C.P. BR ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la société RIVAGES COMM
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ca other ca_colmar n° 22/03592
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03592
MINUTE N° 25/168 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
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ca other ca_grenoble n° 22/03592
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03592
C1 N° RG 22/03592 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la AARPI CABINET GUERIN STIEVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_lyon n° 22/03592
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/03592
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03592 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXB CPAM DE L'ISERE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Février 2022 RG : 18/07270 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03592
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03592
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/03592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/132 N° RG 22/03592 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDH Jugement (N° 22-659) rendu le 20 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03592
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 22/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03592 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWC CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 septembre 2022 RG :22/00344 S.A.S.U. CONNECT & VOUS C/ S.A.S. ERO GESTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03592
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03592 - N° Portali
Raccourcis
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